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 I. IDENTIFICATION
 
Ce site http://stroukgallery.com/ est publié par GALERIE LAURENT STROUK, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 5 278 300,00 EUR, inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414605188, dont le siège social est situé au 5, rue du Mail 75002 Paris - Numéro de téléphone : +33 (0)1.40.39.98.55 - courriel : store@stroukgallery.com
 
Le directeur de la GALERIE LAURENT STROUK et directeur de publication est Laurent Strouk. Le Site est hébergé par la société GALERIE LAURENT STROUK, dont le siège social est situé au 5, rue du Mail 75002 Paris - Numéro de téléphone : +33 (0)1.40.39.98.55
 
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II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
II.1 Propriété
 
GALERIE LAURENT STROUK est propriétaire du nom de domaine du Site. L’intégralité du Site, ainsi que ses composantes (notamment le texte, la structure, les logiciels, les éléments animés, les photographies, les vidéos, les illustrations, les dessins, les représentations graphiques, les logos, etc.) sont des œuvres créatives protégées par les articles L.111-1 et suivants, du code de la propriété intellectuelle. Le Site et ses composants sont la propriété exclusive de la GALERIE LAURENT STROUK ; cette dernière est la seule partie autorisée à exercer la propriété intellectuelle et les droits de personnalité y afférents, notamment les marques, modèles, œuvres créatives, logiciels, bases de données, interprétations et droits d’image, en tant qu’auteur ou au moyen d’une autorisation ou d’une licence officielle.
 
II.2 Pénalités
 
L’utilisation de tout ou d’une partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles et privées et à des fins non commerciales par l’internaute est strictement interdite. La partie responsable de la violation de ce qui précède est passible des sanctions prévues à la fois par le code de la propriété intellectuelle en matière de violation du droit d’auteur (articles L. 335-1 et suivants) et des droits de marque (articles L. 716-1 et suivants) en particulier, et le Code civil en ce qui concerne la responsabilité juridique générale (article 9, articles 1382 et suivants).
 
 
II.3 Liens hypertextes
 
Il est interdit de créer tout lien hypertexte vers l’une ou l’autre des pages ou composants du Site sans l’autorisation écrite préalable de la GALERIE LAURENT STROUK. Cette autorisation peut être retirée à tout moment. Tous les sites avec des liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses composants ne sont pas sous le contrôle de la GALERIE LAURENT STROUK. La GALERIE LAURENT STROUK décline formellement toute responsabilité (notamment en matière de contenu éditorial) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
 
 
III. DONNÉES PERSONNELLES
 
III.1 Type de données personnelles
 
Le terme « données personnelles » s’applique à toutes les informations personnelles (en particulier le nom d’utilisateur, le mot de passe, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse e-mail et l’adresse postale) que les internautes peuvent divulguer à la GALERIE LAURENT STROUK lors de leur inscription à la newsletter de la GALERIE LAURENT STROUK via le Section "NEWSLETTER" du Site et/ou concernant tout message envoyé via la section "Contact" du Site. Ces données, quel que soit leur type, permettront directement ou indirectement à la GALERIE LAURENT STROUK d’identifier et d’améliorer les connaissances des internautes et de leur envoyer sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l’internaute divulgue des données à caractère personnel, ledit internaute répond aux questions posées lors du processus d’abonnement à la newsletter GALERIE LAURENT STROUK et communique ainsi des informations précises, qui ne portent pas atteinte aux intérêts ou droits de tiers.
 
III.2 Consentement
 
Aucune donnée de nature personnelle ne peut être collectée sans le consentement personnel de l’internaute concerné. Le caractère facultatif ou obligatoire des éléments à divulguer à la GALERIE LAURENT STROUK à cette fin sera indiqué préalablement aux internautes. Lesdits internautes ne seront en aucun cas tenus de divulguer des données personnelles à la GALERIE LAURENT STROUK. Toutefois, en cas de refus de l’internaute, la GALERIE LAURENT STROUK ne sera pas en mesure d’envoyer la newsletter à l’internaute concerné et/ou de répondre à ses messages. Dans tous les cas, si l’internaute ne souhaite pas ou ne souhaite plus recevoir la newsletter de la GALERIE LAURENT STROUK, il peut en informer la GALERIE LAURENT STROUK en envoyant un mail à l’adresse suivante : store@stroukgallery.com. En tout état de cause, l’internaute aura également la possibilité de résilier son abonnement à la newsletter de la GALERIE LAURENT STROUK en cliquant sur une encre hypertexte incluse directement dans chaque numéro de ladite newsletter envoyée à l’internaute concerné.
 
III.3 Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
 
La société GALERIE LAURENT STROUK est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles du Site.
 
III.4 Destinataire(s) des données personnelles
 
GALERIE LAURENT STROUK est le seul destinataire des données personnelles collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers.
 
III.5 Droits des internautes
 
Conformément à la loi française sur la liberté de l’information et de la technologie (n° 78-17 du 6 janvier 1978), le Site a été enregistré auprès de la CNIL pour traitement automatique des données à caractère personnel (Reçu n° 1724845 v 0). Chaque internaute peut exercer son droit d’accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage, d’annulation et de suppression des données à caractère personnel concernant l’internaute concerné, de s’opposer à son traitement, de demander une limitation à ce traitement, et de demander la portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter la GALERIE LAURENT STROUK par courriel à l’adresse suivante : store@stroukgallery.com
 
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter par email GALERIE LAURENT STROUK à l'adresse suivante : store@stroukgallery.com.
L'Utilisateur peut également faire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la CNIL en France, en cas de violation de ces droits.
 
III.6 Cookies

GALERIE LAURENT STROUK est susceptible de créer un " cookie " (identifiant alphanumérique) sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute dans le seul but de reconnaître ledit internaute lors de ses visites ultérieures sur le Site.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute, telles que fournies par le " cookie " sur le Site, n'excède pas un an. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de cookies sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur Internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari, etc.). A cet effet, l'internaute est renvoyé au guide d'utilisation de son logiciel de navigation sur Internet (rubrique " Aide " de la barre d'outils du navigateur) ou peut obtenir toute information en ce sens auprès de l'éditeur dudit logiciel.


IV. RESPONSABILITE

GALERIE LAURENT STROUK s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, GALERIE LAURENT STROUK ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Ces informations ne sauraient constituer une garantie ou un engagement de GALERIE LAURENT STROUK à l'égard de l'internaute. En particulier, la responsabilité de GALERIE LAURENT STROUK ne saurait être engagée pour :
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V. MODIFICATIONS DES CONDITIONS LEGALES

GALERIE LAURENT STROUK informe les internautes qui consultent le Site que les présentes conditions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront publiées en ligne et seront réputées acceptées sans réserve par tout internaute accédant au Site après la mise en ligne desdites modifications.

VI. LITIGES

Les présentes conditions juridiques sont établies conformément au droit français et, en particulier, aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique " et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et libertés ". Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du Site, sous réserve des dispositions contraires découlant du Règlement n° 44/2001 du 20 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Si l'internaute a des questions sur l'utilisation du Site et/ou des présentes conditions légales, ou toute demande qu'il souhaite adresser à GALERIE LAURENT STROUK, il est invité à envoyer un message par courrier électronique à l'adresse suivante : store@stroukgallery.com.
 

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